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Subventions

Le Fonds d'Action Rurale (FAR)

Le Fonds d'Action Rurale permet à 238 communes issues des 10 cantons éligibles de réaliser des opérations d'investissement, avec le concours de l'Agence Technique Départementale (ATD36) pour les opérations de voirie, et celui du Conseil d'Architecture et d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE36) pour les opérations d'Equipement rural, lorsque ces projets n'entrent pas dans le cadre des nombreux fonds thématiques du Département qui fonctionnent à guichets ouverts.

Médiathèque de Saint-Valentin éclairée
© CD36

Le Fonds d'Action Rurale est destiné à renforcer l'action du Département au bénéfice des communes dans les domaines non couverts par des fonds départementaux spécifiques. Composé de deux sections d'investissement (voirie et équipement rural) permettant de subventionner en capital les communes et leurs groupements pour leurs travaux, le Fonds d'Action Rurale est un fonds à gestion décentralisée au niveau des cantons.

 

La démarche est à effectuer en ligne sur mesdemarches36.fr le site de téléservices du Département de l'Indre.

 

Travaux éligibles

Les projets éligibles au F.A.R. peuvent s'inscrire dans deux sections distinctes :

  •  la section "Voirie" concerne tous les travaux d'investissement sur la voirie communale et l'acquisition de matériel de voirie ; un guide référentiel des bonnes pratiques est à la disposition des collectivités à la D.R.T.P.E.
  • la section "Equipement rural" concerne tous les autres travaux d'investissement y compris l'acquisition d'immeubles, notamment les travaux sur bâtiments communaux, ces travaux étant réalisés par des professionnels (travaux en régie non éligibles).

Retrouvez toutes les conditions dans le Guide des aides.

Bénéficiaires

Peuvent prétendre à une aide au titre du F.A.R. pour les sections "Voirie" et "Equipement rural", les communes et leurs groupements, à l'exception des Villes de Châteauroux, Déols et Issoudun.

Concernant les regroupements pédagogiques intercommunaux, l’aide attribuée relèvera de la dotation FAR des communes concernées selon une clé de répartition qui sera fixée entre elles.

Contact

Dossier en trois exemplaires comprenant :

  • une délibération du Conseil Municipal ou du Comité Syndical approuvant le projet, le plan de financement et sollicitant le concours financier du Département,
  •  une note de présentation du projet,
  •  un Avant-Projet Sommaire établi par le maître d'oeuvre ou un devis estimatif et descriptif de l'opération établi par une entreprise.


Pour tout renseignement, s'adresser au 02 54 08 36 50 ou 02 54 08 36 99.

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