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Subventions
Les projets d'investissements éligibles au Fonds Départemental d'Aménagement Urbain doivent s'inscrire dans les thématiques suivantes :
Aucune des 5 thématiques ne pourra mobiliser plus de 50 % de l’enveloppe pluriannuelle allouée et aucune thématique ne pourra recevoir moins de 10 % de cette enveloppe.
Sauf dérogation accordée par le Président du Conseil départemental, au moins une opération par an devra être engagée sur l’ensemble de la durée de la convention.
Chaque opération devra faire l’objet d’une demande de subvention spécifique.
Les modalités d’attribution des aides sont retracées dans le règlement disponible dans le guide des aides.
Les demandes de subvention doivent être adressées avant le 15 août de l'année précédant les travaux. Elles sont accompagnées :
et sont à adresser au :
Président du Conseil départemental
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement
et de la Ruralité (DATER)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX.
Les dossiers peuvent être complétés jusqu'au 31 octobre.
Pour tout renseignement, s'adresser 02 54 08 36 93 ou 02 54 08 36 99.
Hôtel du Département
Direction de l'Aménagement du Territoire de l'Environnement et de la Ruralité
Place de la Victoire et des Alliés
36020 Châteauroux