Commission Permanente du 03.02.2025

Veuillez trouver ci-contre l'Ordre du jour initial de la Commission Permanente du 3 février 2025.
Le Secrétariat des Assemblées.

4 documents Publié le 24 janvier 2025

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Fascicule séparé n°24 - Convention DIRCO-CDPDF - 1.76 Mo
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Fascicule séparé n°37 Cession documents désherbésPDF - 392.77 Ko
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