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Département

L’Indre favorise l’accession à la propriété de ses habitants

Cette séance du 12 avril 2024 est une étape intermédiaire entre le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire. Elle n’a pas vocation à ajuster les recettes et dépenses mais plutôt à traiter des sujets d’actualité et à présenter des engagements sur le long terme. Les différents points inscrits à l’ordre du jour confortent une politique départementale solidaire, responsable et ambitieuse.

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Solidaire

L’Indre favorise l’accession à la propriété de ses habitants !

  • Les droits de mutation (DMTO), qu’on appelle aussi frais de notaire, sont payés lors de l’achat d’un bien immobilier. Depuis la loi de Finances de 2015, le gouvernement a donné la possibilité aux Départements de relever de 3,8 % à 4,5% le taux de cet impôt. La quasi-totalité des départements a fait ce choix. Seuls 2 Départements sur les 101 français ont fait exception en décidant de maintenir à 3,80 % le taux de cette taxe : l’Indre et le Morbihan.
  • Le Conseil départemental de l’Indre renouvelle pour la 9e année consécutive, l’exonération facultative votée en 2016 des DMTO sur les ventes de logements réalisées par les organismes HLM


     

Responsable

Point d’étape sur l’avancement des actions mises en œuvre dans le cadre de la transition énergétique (Plan de 30 millions d’euros sur 10 ans mis en œuvre en avril 2022).

  • actions sur les modes de chauffage de tous nos bâtiments
  • autoconsommation d’électricité
  • réduire nos émissions par l’adaptation de nos modes de travail sur nos routes
  • poursuivre la modernisation de notre flotte poids lourds et tracteurs
  • poursuivre la migration de notre flotte de véhicules de liaison vers des véhicules basses émissions
  • définition d’un nouveau cahier des charges pour les transporteurs d’élèves en situation de handicap
  • réduire nos consommations d’énergie par la mobilisation de chacun

 

Ambitieux

Aménagement numérique de l’Indre


Concernant le déploiement de la Fibre à la Maison (FTTH), les chiffres parlent d'eux-mêmes : 91 552 prises ont déjà été déployées sur la zone d'initiative publique, couvrant ainsi 85 % du territoire. Avec un rythme de déploiement soutenu, l'objectif de 105 000 prises d'ici fin juin est en ligne de mire, conformément aux engagements.


Cependant, l'attention se porte désormais sur les raccordements. Alors que certaines communes doivent migrer du cuivre vers la fibre d'ici 2030, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour inciter les résidents à effectuer cette transition. Les premières données de commercialisation montrent des résultats encourageants, mais des actions concertées seront essentielles pour atteindre le taux cible de 85 % de raccordement.


En parallèle, le Schéma Directeur des Usages et Services Numériques (S.D.U.S.N.) entre dans sa phase opérationnelle. Ce projet vise à déployer un réseau d'objets connectés, notamment des antennes LoRa pour permettre aux collectivités locales de piloter leurs actions à travers les données.

Le réseau LoRa signifie Long Range ou « longue portée » en français

Les premières applications, telles que la télé-relève des compteurs d'eau, démontrent le potentiel de ce réseau pour améliorer l'efficacité des services publics. Aujourd'hui, on note déjà un intérêt de plusieurs syndicats des eaux pour s’inscrire dans ce dispositif. La consultation est en cours pour sélectionner le prestataire chargé du déploiement des antennes LoRa et de l'exploitation du réseau, avec pour objectif de déployer les premiers services dès cette année.


En prenant acte de ces avancées, le Département confirme son engagement à faire de l'Indre un territoire connecté, dynamique et résolument tourné vers l'avenir numérique