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Directeur de la publication
Marc Fleuret, Président du Conseil départemental de l'Indre.
Rédacteur en chef
Delphine Raymond, Directrice de Cabinet
Hébergement
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Crédits illustrations et photographies
Département de l'Indre, Comité départemental de tourisme de l'Indre, Réserve naturelle nationale de Chérine - Jacques Trotignon, Château de Valençay, Id&pac, Cortex, Caféine, Michel Perreau, Michel Jamoneau / Imajine, Nathalie Guillet / Com'enVie, Didier Gentilhomme, Hervé Cochetel, Emeline Benoist, Heliodigit, Fabrice Legris-Spelle, C. Recoura, Xavier Anquetin, Phovoir-Liberty, Cabinet architecte SCPA Coutant-Oliveiro, Thomas Guillerm, Élisabeth Trotignon, R2P, Sécurité Routière, Valérie Baud, Christelle Germain, Laure de Prat, Cédric Fortuit, Fotolia, Jacqueline Beaumont, Jean-François Lacou, Delphine Chevalier, Thinkstockphotos, Mccandless - Elin, Adobe Stock.
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Personnes responsables de l'accès aux documents administratifs
Le Président du Conseil départemental de l'Indre a désigné, en qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
Monsieur Jean-Luc FREYDIER, Responsable du Service Juridique,
Département de l'Indre
Hôtel du Département
CS20639
36020 Châteauroux Cedex
Répertoire des principaux documents concernant des informations publiques
Les actes administratifs : source unique
- Titre exact :
Le Recueil des actes administratifs (article R. 3131-1 CGCT).
- Objet :
Il contient les délibérations du Conseil départemental, les délibérations de la Commission Permanente prises par délégation et les actes réglementaires du Président du Conseil départemental.
- Date de création :
Décret n° 93-1121 du 20 septembre 1993 relatif aux recueils des actes administratifs des communes, des départements, des régions, de la collectivité territoriale de Corse et des établissements publics de coopération (texte source).
- Conditions de réutilisation :
La réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé.
La réutilisation des informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Date et objet des mises à jour :
Périodicité mensuelle.
Les actes budgétaires : source multiple
- Titre exact :
Le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et le compte administratif (articles L. 1611-1 et suivants CGCT).
- Objet :
Le budget primitif est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.
Néanmoins, les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.
Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l'année, a quant à lui essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l'exercice précédent.
Le compte administratif :
- rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;
- présente les résultats comptables de l'exercice
- est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.
- Date de création :
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (texte source).
- Conditions de réutilisation :
La réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé.
La réutilisation des informations publiques comportant des données à caractère personnel est subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Date et objet des mises à jour :
Périodicité annuelle (variable pour les décisions modificatives).
Informations relatives à l'environnement
Liste des services, organismes, établissements publics et autres personnes qui exercent sous l’autorité du Département de l’Indre, pour son compte ou sous son contrôle des missions de service public en rapport avec l’environnement : téléchargez la liste
Listes des catégories d’informations relatives à l’environnement détenues par le Département de l’Indre : téléchargez la liste
Informations relatives aux ressources humaines
Open data
Les documents publiés par le Département en application de l’article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration sont disponibles sur le portail unique interministériel data.gouv.fr
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée, les données essentielles des conventions de subventions supérieures à 23 000 euros attribuées par le Département sont accessibles sur le portail unique interministériel data.gouv.fr en suivant le lien ci-après : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-essentielles-des-conventions-de-subvention-superieures-a-23-000-euros/
Il est rappelé que la réutilisation des informations publiques est une utilisation à d'autres fins que celle de la mission de service public pour laquelle les documents ont été produits ou reçus. Elle est régie par le code des relations entre le public et l'administration (CRPA, articles L. 300-1 et suivants).
Le non-respect des règles de réutilisation expose le réutilisateur aux sanctions prévues à l'article L. 326-1 du CRPA.
Dans ses publications, produits et services, le réutilisateur est tenu d'indiquer la source de l'information et sa date ou la date de sa dernière mise à jour.
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