Subventions

Le Fonds Départemental d'Aménagement Urbain (FDAU)

Le Fonds Départemental d'Aménagement Urbain (FDAU) permet aux communes à forte population de réaliser des projets d'ampleur. Ce fonds, mis en œuvre par le Département de l'Indre, marque le rôle essentiel de la collectivité en matière de solidarités humaines et territoriales. Trois villes sont concernées par le FDAU : Châteauroux, Déols et Issoudun ainsi que les E.P.C.I. auxquels ces trois villes appartiennent lorsque la compétence en relève.

Les projets d'investissements éligibles au Fonds Départemental d'Aménagement Urbain doivent s'inscrire dans les thématiques suivantes : 

  • la mobilité douce,
  • l'éducation,
  • les services à la population et santé
  • tourisme,
  • adaptation au changement climatique et environnement

Aucune des 5 thématiques ne pourra mobiliser plus de 50 % de l’enveloppe pluriannuelle allouée et aucune thématique ne pourra recevoir moins de 10 % de cette enveloppe.
Sauf dérogation accordée par le Président du Conseil départemental, au moins une opération par an devra être engagée sur l’ensemble de la durée de la convention.
Chaque opération devra faire l’objet d’une demande de subvention spécifique.
Les modalités d’attribution des aides sont retracées dans le règlement disponible dans le guide des aides.

Contact

Les demandes de subvention doivent être adressées avant le 15 août de l'année précédant les travaux. Elles sont accompagnées :

  •  d’une délibération du Conseil Municipal, ou Communautaire sollicitant le concours financier du Département,
  •  d’une note de présentation,
  • d’un avant-projet détaillé.

et sont à adresser au :
Président du Conseil départemental
Direction de l'Aménagement du Territoire, de l’Environnement
et de la Ruralité (DATER)
Hôtel du Département
CS 20639
36020 Châteauroux CEDEX.


Les dossiers peuvent être complétés jusqu'au 31 octobre.
Pour tout renseignement, s'adresser 02 54 08 36 93 ou 02 54 08 36 99.
 

Publications

Toutes les publications

Contact